Que se passe-t-il quand le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste ?

L'inaptitude professionnelle vous concerne ? Etudions les conséquences immédiates de l'inaptitude professionnelle, les procédures à suivre et vos droits.

Le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste:

Maître Hélène CHAUVELON avocat au Barreau de Nantes, directrice du Cabinet HOWARD Nantes vous explique ce qu’il se passe lorsque, suite à un arrêt de travail, le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste.

Il convient de distinguer l’inaptitude à tout poste avec l’inaptitude sans dispense de recherche de reclassement :
. En cas d’inaptitude à tout poste, votre employeur a un mois pour vous licencier sous peine de reprendre le paiement de vos salaires.
. En cas d’inaptitude sans dispense de recherche de reclassement, l’employeur à l’obligation de faire une recherche de reclassement sans quoi, votre licenciement serait sans cause réelle et sérieuse.

Si vous êtes déclaré inapte et que vous étiez en maladie professionnelle ou accident du travail, vous aurez le droit à l’indemnité spéciale de licenciement (indemnité légale doublée).

 

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 01 83 62 19 60 ou à prendre rendez-vous directement ici !

 

Transcript de la vidéo de Maître Hélène Chauvelon spécialisé dans la défense des salariés :

Qui peut rendre un avis d’inaptitude ?

 

Le médecin du travail peut vous déclarer inapte, mais attention à ne pas confondre avec un avis d’aptitude avec réserve : dans ce cas, vous conservez votre emploi moyennant quelques aménagements de votre poste.

Si vous êtes déclaré inapte, s’il s’agit d’un avis d’inaptitude avec dispense de recherche de reclassement, votre employeur procédera à votre licenciement pour inaptitude dans le délai d’un mois. Passé ce délai d’un mois, il devra reprendre le paiement de votre salaire.

S’il s’agit d’un avis d’inaptitude sans dispense de recherche de reclassement, votre employeur devra rechercher un poste de reclassement correspondant à vos compétences professionnelles. Si aucun poste n’est disponible dans l’entreprise ou si vous refusez le poste de reclassement qui vous est proposé, votre employeur devra également procéder à votre licenciement pour inaptitude.

 

Petite nuance : si votre inaptitude a une origine professionnelle, vous avez droit à une indemnité spéciale de licenciement qui correspond au double de l’indemnité légale, ainsi qu’au paiement de votre préavis.

 

Pour aller plus loin :

 

Il est important de se rappeler que les lois en matière d’emploi sont complexes et que chaque situation est unique. Si vous êtes un employé qui a été licencié en raison de votre action en justice ou de votre témoignage, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour discuter de vos options.