​Comment bénéficier des meilleurs conseils juridiques pour votre CSE ?

Le cabinet Howard est votre interlocuteur pour toute question en droit du travail, toute prestation d’assistance juridique et tout accompagnement du CSE.
Voici notre dossier : ​comment bénéficier des meilleurs conseils juridiques pour votre CSE.

Quelles sont les missions du CSE en matière juridique ?

Rappels sur le rôle du C​SE

Le Comité social et économique est la principale instance de représentation du personnel.

Son rôle évolue en fonction de l’effectif de l’entreprise :

• entre 11 et 50 salariés : assistance du salarié, présentation des réclamations, promotion de la santé et de la sécurité au travail.

• entre 50 et 300 salariés :  mission d’information et de consultation sur toute la gestion de l’entreprise.

• au-delà de 300 salariés : commission de santé, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT).

Pour remplir ses missions juridiques, le CSE doit donc maîtriser les aspects juridiques du droit du travail, droit des sociétés, droit social, protection des données personnelles, négociation collective, etc.

Le mandat des membres du CSE apparaît donc de plus en plus complexe. D’autant plus que les attributions juridiques du CSE s’exercent sous sa responsabilité ! Or, les élus du Comité sont des salariés comme les autres. C’est la raison pour laquelle il est plus prudent de négocier une prestation d’assistance juridique CSE avec un cabinet d’avocats en droit social.

Comment bénéficier d’une assistance juridique pour votre CSE ?

Quels sont les avantages d’une assistance juridique CSE ?

L’assistance juridique CSE permet de profiter tout au long de l’année des prestations d’un avocat en droit du travail. Ainsi, les élus du CSE posent toutes les questions (ou un nombre limité de questions) :

• questions posées par un salarié sur sa situation personnelle

• questions générales sur un point discuté avec la direction

Les bénéfices d’une assistance juridique sont ainsi multiples :

• protection des droits des salariés (protection sociale, contrat de travail)

• accompagnement juridique CSE dans ses nombreuses missions au quotidien,

• soutien aux élus CSE en cas de conflit ouvert face à la direction,

• négociation du dialogue social avec l’employeur (accord collectif, convention collective).

Quel est le budget alloué à l’assistance juridique d’un CSE ?

Le financement d’une prestation d’assistance juridique relève du budget de fonctionnement global du Comité social et économique.

En général, il s’agit d’un forfait annuel assistance juridique qui couvre un certain nombre de prestations et d’heures de travail. Cela facilite la projection du coût de l’assistance juridique d’un cabinet d’avocats auprès du CSE.

Très souvent, l’assistance juridique fait l’objet d’un premier forfait et les prestations annexes ou en dehors du forfait sont facturées au temps passé ou sur la base d’un autre forfait.

Comment choisir un avocat CSE ?

Choisir un avocat CSE est important. En général, vous vous engagez sur un an avec ce cabinet d’avocat pour recueillir un conseil juridique pour les élus du CSE.

En premier lieu, vous devez identifier les besoins juridiques de votre CSE : s’agit-il d’une protection juridique ou d’une assistance juridique ? La protection juridique relève du droit des assurances. C’est une garantie proposée par un assureur dans le cadre d’un contrat.

L’aide juridique du CSE peut prendre la forme d’une protection juridique. Elle se décline sous plusieurs formes allant du simple conseil à la représentation devant les juridictions.

Les salariés peuvent bénéficier d’une protection juridique dans le cadre de leur assurance habitation ou mutuelle. Vérifiez que le conseil juridique couvre le droit du travail et que les juristes ou avocats sont spécialisés !

L’assistance juridique est moins cadrée et les missions sont donc à préciser dans votre demande.

Le CSE bénéficie d’une protection juridique s’il souhaite souscrire une assurance et d’une assistance juridique s’il négocie une prestation de services, dans le cadre du fonctionnement du CSE.

Quelles questions poser  à un avocat CSE ?

Toute question juridique d’un élu du CSE, toute interrogation juridique d’un salarié sur son cas spécifique peut faire l’objet de conseils juridiques.

Comment se déroule une consultation juridique CSE ?

Il existe de nombreuses modalités pratiques pour exercer une assistance juridique aux membres du CSE :

• Abonnement à une hotline pour répondre aux besoins basiques,

• Réponse écrite à une question du CSE,

• Appel gratuit par téléphone ou visioconférence,

• Service par mail ou compte en ligne,

• Rendez-vous périodique,

• Intervention d’un juriste sur place,

• Traitement et intervention en cas de litige,

• Réunion juridique CSE,

• Formation juridique pour les nouveaux élus,

• Conseil en cas de contentieux et de défense d’un salarié.

Les missions juridiques pour un CSE peuvent s’entendre de différentes manières. Le déroulement d’un rendez-vous juridique dépend de la négociation menée avec votre cabinet d’avocats en droit du travail.

En outre, il est utile de solliciter une veille juridique pour se tenir à jour d’une actualité souvent foisonnante avec la mise en place de nouvelles règles pour les relations de travail. Cela peut facilement s’inclure dans un processus d’assistance juridique du CSE.

La solution idéale consiste généralement à un forfait en première année, ajustable l’année suivante en fonction du travail réalisé.

​Quel avocat pour son CSE ?

Expert en droit social, un avocat CSE maîtrise toutes les facettes de la relation de travail et de la vie de l’entreprise. Les cabinets d’avocats spécialisés et reconnus dans la défense des salariés, comme le cabinet Howard, sont les mieux placés pour devenir un cabinet d’avocats CSE.

Leur expertise permet d’apporter une réponse de qualité sur chaque point de la relation employeur / employé. L’avocat devient alors un véritable partenaire du CSE et fait partie de l’équipe, même en qualité de prestataire externe.

Ce regard extérieur et précis apporte beaucoup pour négocier un accord, suggérer une modification du règlement intérieur, apporter une aide sur tout projet dans le domaine social.

S’il le faut, nos équipes portent la voix des salariés devant la justice pour faire respecter la loi sociale et le Code du travail. Le choix de l’avocat du CSE constitue donc une décision importante et engageante pour les élus du CSE comme pour tous les salariés de l’entreprise.

L’avocat du CSE sera mieux armé pour faire face à votre employeur en cas de litige. Il connaît déjà la culture et le management global dans l’entreprise. En outre, il profite de sa connaissance des antécédents judiciaires ou des négociations discrètement menées.

Le cabinet Howard vous offre la première consultation juridique du CSE, sûr de pouvoir vous accompagner dans le temps long. Nous intervenons sur tous les secteurs d’intérêt pour le comité social et économique :

• Audit de la situation sociale dans l’entreprise pour définir les besoins du CSE.
• Mise en place d’une stratégie personnalisée
• Renfort du CSE
• Négociation et médiation, phases amiables incontournables dans la plupart des situations.
• Représentation juridique devant les conseils de prud’hommes ou autres tribunaux compétents.