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Contexte de la protection d’un salarié membre du CSE :
Au sein de l’entreprise X (entreprise fictive), Stéphane, un technicien de maintenance, a décidé de se présenter aux élections du CSE, poussé par son désir d’améliorer les conditions de travail de ses collègues.
Oui mais… Depuis l’annonce de sa candidature, il a remarqué un changement dans le comportement de sa direction envers lui.
Des retards minimes à la prise de service, qui n’avaient jamais été un problème auparavant, sont soudainement soulignés et documentés. De plus, son supérieur a commencé à le critiquer ouvertement devant ses collègues, mettant en doute ses compétences.
Quelques jours plus tard, Stéphane reçoit une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Ses collègues sont convaincus que cette démarche est liée à sa candidature au CSE, et craignent pour leurs propres droits au sein de l’entreprise.
Stéphane, quant à lui, sait que s’il est élu, il bénéficiera d’une protection, mais il se demande si sa candidature en valait la peine face à ces pressions.
Que disent la loi et le code du travail concernant la procédure de licenciement des représentants du personnel ?
Témoignage de Maitre Yannis DESUMEUR :
Quelle protection pour un salarié membre du CSE face au licenciement ?
Explication. Qu’est-ce que le CSE
Dès lors que les effectifs de l’entreprise dépassent les 11 salariés sur une période consécutive de 12 mois, votre employeur est tenu de mettre en place le comité social et économique. Cette institution s’avère être primordiale pour la défense des droits des salariés. En effet, il s’agira :
- d’une part, de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés
- et d’autre part, de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Si vous souhaitez vous engager pour la défense des salariés au sein de votre entreprise, vous pouvez être éligible dès lors que vous respectez certaines conditions.
Il vous faudra, dans ce cas :
- avoir plus de 18 ans,
- justifier d’une ancienneté de plus d’un an au sein de l’entreprise,
- disposer de vos droits civiques et ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur.
Candidat au CSE, quelle protection face au licenciement ?
- Si vous êtes candidat et que, malheureusement, vous n’êtes pas élu : Vous bénéficierez tout de même d’une protection qui s’étendra jusqu’à six mois après l’élection.
- Si vous avez la chance d’être élu et de représenter les salariés au sein de l’entreprise : Vous serez protégé tout au long de votre mandat et également pendant six mois après la fin de ce mandat.
C’était Yannis DESUMEUR du cabinet Howard.
Licenciement abusif ? Laissez nous vous accompagner :
En tout état de cause, en tant qu’avocat spécialisé dans la défense des salariés au sein du cabinet Howard, nous sommes là pour vous aider à déterminer sur quel argument vous appuyer en cas de licenciement abusif, pour contester la rupture du contrat de travail ou pour optimiser vos indemnités.
Howard accompagne également les CSE dans la protection des salariés.
Nous savons que cette situation est difficile à vivre émotionnellement, mais nous sommes là pour vous guider tout au long du processus juridique et défendre vos intérêts avec professionnalisme et empathie.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 01 83 62 19 60 ou à prendre rendez-vous directement ici !
Il est important de se rappeler que les lois en matière d’emploi sont complexes et que chaque situation est unique. Si vous avez été licencié injustement, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Vous avez des options.