Le handicap et le Code du travail
La lutte contre les discriminations dans le cadre du travail est inscrite dans le Code du travail dans son article L.1132-1.
Cette réglementation s’applique autant dans le recrutement, la nomination, la rémunération, l’accès à un stage ou à une formation, ainsi que pour la sanction, le licenciement ou la mise en place de mesures discriminatoires, qu’elles se manifestent de manière directe ou dissimulée.
Le handicap fait partie des éléments ne pouvant être l’objet d’une discrimination à l’instar de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’âge, de l’orientation sexuelle, et tout autre élément ne relevant pas strictement de ses compétences professionnelles.
Comment définir le handicap ?
Pour savoir ce que l’on désigne comme handicap, il faut se référer au Code de l’action sociale et de ses familles, qui, dans son article L.114 en donne la définition.
Elle le définit en le catégorisant en cinq groupes, comme :
“ Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.”
Éviter que le handicap soit un motif de discrimination professionnel
Afin de mieux intégrer les travailleurs handicapés, la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet de prioriser l’emploi des personnes en situation de handicap à diplôme et emploi égal.
Le Code du travail dans son article L.1134-1 explique qu’en cas de soupçon de discrimination, il incombe à l’employé d’apporter les preuves matérielles et objectives concernant les accusations qu’il formule. Cela n’est pas toujours aisé, et les discriminations peuvent prendre des formes diverses.
Prenons le cas d’une mutation de poste, nécessitant des compétences que la personne handicapée ne peut pas effectuer du fait de ses capacités limitées. Dans cette situation, le salarié, qui estime qu’on souhaite le pousser à la démission, devra apporter la preuve d’une telle discrimination. Si l’employeur n’est pas en mesure de réfuter, avec des éléments objectifs, les accusations, la discrimination est alors établie.
Afin de mettre en place une telle procédure face à son employeur, il est indispensable de s’entourer de bons avocats.
Le cabinet Howard, spécialisé dans le droit du travail, vous accompagne durant l’ensemble de vos démarches.