Lorsque l'on se retrouve licencié, cela peut être une situation très difficile à vivre. On peut se sentir rejeté et démuni face à l'injustice de cette décision. Si tel est votre cas, sachez que vous pouvez contester un licenciement abusif devant le conseil de prud'hommes.
Qu’est qu’un licenciement abusif ? Un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Tout licenciement n’est pas nécessairement considéré comme abusif. Un licenciement dont les causes évoquées sont réelles et sérieuses sera considéré comme valide.
Un licenciement pour cause réelle et sérieuse
Si un employé estime qu’il ne peut plus travailler avec ce salarié, ce simple ressenti ne suffit pas. L'employeur doit apporter une preuve objective afin de justifier la rupture du contrat de travail.
Un faisceau d'indices concordants peut convenir. Par exemple, le salarié refuse d'appliquer certaines consignes ou exacerbe les tensions dans son équipe.
De plus, cette cause réelle doit aussi être exacte. Cela signifie que le motif de licenciement invoqué est bien celui-ci. L'idée est de ne pas chercher un faux motif pour cacher un licenciement pour des raisons qui pourraient par exemple être de la discrimination.
La cause doit non seulement exister mais aussi présenter une certaine gravité. La présence de l’employé dans l’entreprise pose des soucis à l'employeur.
Distinction entre licenciement abusif et autres notions
Le conseil des prud'hommes peut estimer que :
- le licenciement est nul s'il était interdit (par exemple, licencier une femme enceinte, licencier sur un motif discriminatoire ou en cas de harcèlement moral ou sexuel) ;
- le licenciement est irrégulier si la procédure de licenciement n'est pas respectée, avec tout le formalisme requis ;
- le licenciement est injustifié ou abusif lorsqu'il n'est pas prononcé pour une cause réelle et sérieuse.
Licenciement abusif et Prud'hommes
Vous estimez que votre licenciement est abusif ? Vous contestez le motif de licenciement invoqué dans votre notification ? Portez l'affaire devant le conseil des prud'hommes.
La procédure de licenciement abusif devant les Prud'hommes
Le salarié, qui estime son licenciement injustifié, dispose d’un délai d’un an pour contester le licenciement abusif devant le conseil de prud’hommes. Attention, à l'heure où nous écrivons ces lignes, le ministre de l'Économie a indiqué vouloir baisser ce délai à 2 mois ! Affaire à suivre...
Le délai court à partir de la date de réception de la lettre de licenciement.
Une phase de conciliation est obligatoire. Il est alors possible de mettre un terme au litige par le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. L'article D 1235-21 du Code du travail prévoit un barème, différent de celui de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En cas de conciliation, le salarié peut percevoir une somme allant de 2 à 24 mois de salaire brut, en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. À défaut de conciliation, l’affaire est portée devant le bureau de jugement du conseil.
La décision du conseil des prud'hommes
Si le conseil des prud'hommes considère le licenciement abusif, plusieurs conséquences sont possibles :
- la réintégration dans l'entreprise : les juges proposent cette solution qui doit faire l'objet d'une acceptation de l'employé et de l'employeur. Le salarié conserve alors tous les avantages acquis avant le licenciement.
- En cas de refus de réintégration, une indemnité de licenciement abusif est possible, en sus de l'indemnité légale de licenciement.
Les indemnités de licenciement abusif
Le conseil des prud'hommes peut condamner l'employeur à verser des indemnités au salarié. Cela correspond aux dommages-intérêts visant à réparer le préjudice subi du fait du licenciement injustifié.
Ces indemnités sont encadrées par un plancher et un plafond obligatoires depuis le 23 septembre 2017.
Plusieurs paramètres définissent le montant, en particulier :
- l'effectif de l'entreprise, plus ou moins de 11 salariés ;
- l'ancienneté du salarié en années.
Par exemple, un salarié depuis 5 ans dans une entreprise de plus de 11 salariés recevra entre 3 et 6 mois de salaire brut au titre des indemnités de licenciement abusif.
Pour se déterminer, le conseil des prud'hommes peut tenir compte des indemnités de licenciement déjà versées (en complément de l'indemnité légale).
Notez que si le licenciement est abusif et irrégulier, seules les indemnités pour licenciement abusif seront dues. En outre, en cas de licenciement nul, ce barème ne s'applique pas.
Comment prouver que mon licenciement est abusif ?
Vous devez prouver que le motif invoqué par l’employeur ne s’appuie pas sur des faits réels, objectifs ou invérifiables. Vous pouvez aussi contester la gravité du motif invoqué.
Un licenciement pour motif économique peut aussi être abusif ! Vous pouvez contester la réalité de la cause économique ou bien montrer que l'employeur n'a pas cherché à vous reclasser alors qu'il en avait l'obligation.
En premier lieu, étudiez le motif invoqué dans la lettre de licenciement. Ce sera la base des discussions devant les juges.
Demandez à votre employeur des précisions relatives au motif invoqué. Vous ne pouvez plus invoquer devant le conseil des prud'hommes une insuffisance de motifs si vous n'avez pas demandé des précisions (article L 1235-2 du Code du travail).
Puis, vous allez chercher à contester la réalité ou la gravité des faits. L'expertise d'un avocat spécialisé est alors précieuse pour trouver les arguments percutants. Ainsi, vous abordez la procédure et la phase de conciliation bien préparé.
Le défaut de cause réelle et sérieuse se prouve par tous moyens. Le salarié peut produire des emails, des SMS, des témoignages, etc.
Les avocats pour faire face à un licenciement abusif ?
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire dans une procédure de licenciement devant le conseil des prud'hommes. Pourtant, son écoute, ses recommandations et son expertise d'un avocat spécialisé en droit du travail sont précieux.
Quand faire appel à un avocat en droit du travail ?
Dès la réception d'une convocation à un entretien préalable au licenciement, prenez contact avec un cabinet d'avocats en droit du travail. Cela permet d'aborder l'entretien avec les bonnes bases légales de défense.
Pendant l'élaboration du dossier, l'avocat vous accompagne pour trouver les meilleurs arguments et détruire ceux de l'employeur.
En phase de conciliation, votre avocat vous donner les pistes pour négocier habilement entre ce que vous pouvez obtenir maintenant ou plus tard devant les prudhommes.
Votre avocat peut même obtenir des dommages-intérêts complémentaires, sur la base du droit commun, si vous pouvez prouver un préjudice moral distinct du licenciement. Par exemple, en cas de propos vexatoires lors de la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation a reconnu l'existence du licenciement dans des circonstances vexatoires dès 2000.
Quel avocat pour licenciement abusif à Paris?
Quelle que soit votre localisation dans Paris, vous pouvez contacter notre cabinet d'avocats en droit du travail. Par téléphone ou sur rendez-vous, nous ferons le point sur votre dossier de licenciement abusif, avant de le porter devant le conseil des prud'hommes de Paris, dans votre arrondissement.
Quel avocat pour licenciement abusif à Nantes ?
Notre cabinet d'avocats dispose également de bureaux à Nantes. Ainsi, nos avocats assurent la défense des salariés pour tout litige et toute demande en cas de licenciement abusif à Nantes.
Quels sont les honoraires d'un avocat en droit du travail ?
Les consultations par téléphone, en visioconférence ou en présentiel au cabinet bénéficient d'honoraires calculés au plus juste. Nous délivrons des conseils ou vous accompagnons pendant toute la procédure devant le conseil des prud'hommes.
Le cabinet Howard, des avocats compétents en droit du travail
Si vous voulez contester un licenciement abusif, le cabinet Howard se mobilise afin de démontrer cette réalité et obtenir une juste réparation pour son client. L’expérience de nos avocats a permis à de nombreux employés de contester des licenciements abusifs.