Harcèlement sexuel au travail : comment réagir ? 

Ces agissements répétés à caractère sexuel ou sexiste sont compliqués à définir et à prouver. L’employeur, même s’il n’est pas auteur du délit, a l’obligation de prendre des mesures de prévention et de cessation des troubles.

Comment agir lorsqu’on est victime de harcèlement sexuel ?
Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur ?
Notre cabinet d’avocats spécialisés dans la défense des salariés fait le point.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Définition

L’article 222-33 du Code pénal définit le harcèlement sexuel. Cette définition a évolué depuis 1992, notamment en 2012, 2018 et 2021, pour prendre en compte le plus grand nombre de situations.

« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

En outre, est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’une forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l’auteur ou d’un tiers.

L’article 1153-1 du Code du travail reprend la définition du harcèlement sexuel dans des termes similaires. Seul l’élément intentionnel est manquant. Ainsi, faute de pouvoir prouver une intention de la personne qui harcèle, le harcèlement sexuel pourrait être retenu en droit du travail mais rejeté en droit pénal.

Le harcèlement sexuel peut se combiner avec des faits de harcèlement psychologique ou harcèlement moral, y compris dans le milieu de travail.

Exemples de faits de harcèlement sexuel au travail

Par exemple, des propos ou des gestes obscènes commis en raison de l’orientation sexuelle d’un salarié peuvent présenter un caractère humiliant.

Un comportement répété qui rend les conditions de travail insupportables constitue une situation offensante.

Envoyer tous les jours des messages à connotation sexuelle à une collègue peut caractériser une situation de harcèlement sexuel. Nul besoin de passage à l’acte ou de gestes déplacés. Ici, c’est l’objectif poursuivi grâce au chantage sexuel qui est visé.

Entre le compliment et le harcèlement, tout est affaire de comportement. Par exemple, dire à une collaboratrice « n’oublie pas ton décolleté demain » à chaque réunion avec un client relève du harcèlement. La séduction peut se produire sur le lieu de travail mais implique un respect, une écoute des réactions, une réciprocité et une égalité.

Un comportement de drague, même lourde, ne constitue pas nécessairement un fait de harcèlement, tout comme un comportement familier.

Harcèlement sexuel au travail : quelles spécificités ?

Les relations professionnelles sont particulières et offrent un terrain propice pour le harcèlement verbal notamment. Dans le cadre des relations professionnelles, le harcèlement sexuel correspond à des comportements divers, tels que :

• chantage à l’embauche ; 
• chantage à la promotion ou à l’augmentation de salaire (proposer une augmentation en échange de pratiques sexuelles); 
• menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles ;
• envoi de messages et tenue de propos de nature sexuel même pendant la pause déjeuner ou lors de soirées après le travail (Cass. Soc. 19 octobre 2011, n°09-72672) ; 
• demander à un collègue « quand couchons-nous ensemble ? » ainsi que des questions intimes sur sa vie privée (Cass. Soc. 3 décembre 2014, n°13-22151). 

Bon à savoir : le harcèlement sexuel est un délit différent de l’agression sexuelle qui est caractérisé par le fait qu’une personne vous impose un contact physique à caractère sexuel.

Comment se défendre en cas de harcèlement sexuel au travail ?

Qui est l’auteur du harcèlement ?

L’auteur du harcèlement sexuel peut être l’employeur, mais également un collaborateur de la victime, un consultant chargé du recrutement, un client de l’entreprise. Nul besoin d’être un supérieur hiérarchique pour être harceleur, ni d’être lié par un lien de subordination. L’auteur peut être de tout sexe, homme ou femme, tout comme la victime.

Quels recours pour la victime de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ?

Il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir face à un harceleur dans le cadre du travail. La victime n’est jamais seule pourtant. Elle peut se confier en interne, auprès des ressources humaines ou des délégués du personnel ou du CSE.

​Le médecin du travail ou l’inspecteur du travail sont également des oreilles attentives et qualifiées pour les questions de harcèlement moral ou sexuel.

Enfin, il ne faut pas hésiter à consulter un avocat pour qualifier juridiquement les faits. Séduction lourde ou harcèlement ? Votre avocat en droit du travail saura vous expliquer la différence, vous informer sur votre droits et déterminer les procédures disponibles.

Comment signaler un cas de harcèlement sexuel dans l’entreprise ?

Protection des victimes et des témoins

En premier lieu, il faut savoir que la loi protège le témoin du harcèlement, comme la victime, s’il dénonce les faits. Il ne peut subir de représailles ou de sanctions.

Ces règles sont d’ordre public et toute disposition contraire est nulle. Ainsi, un licenciement d’un salarié qui refuse les actes sexuels d’un supérieur ou celui d’un salarié qui témoigne dans une procédure de harcèlement est nul.

Signalement de faits de harcèlement sexuel

Ensuite, le signalement d’agissement relevant de harcèlement peut s’effectuer de plusieurs manières :

• en portant plainte,
• en adressant un signalement à vos représentants du personnel (le CSE doit nommer un référent harcèlement),
• en prenant contact avec un avocat,
• en contactant le Défenseur des droits car le harcèlement est assimilable à une discrimination.

En pratique, une démarche en ligne est possible via un chat avec la police. Cela permet d’alerter en toute sécurité avec la faculté d’effacer les messages rapidement. Cette démarche est possible par la partie harcelée mais aussi par le témoin qui a connaissance des faits.

Le travailleur confronté à une telle situation ne doit pas rester seul.

Quelles sont les sanctions en cas de harcèlement sexuel ?

Les sanctions juridiques de harcèlement sont de nature pénale, civile et disciplinaire. Elles visent l’auteur des faits mais aussi l’employeur.

Sanction pénale

L’article 222-33-2 du Code pénal punit de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende l’auteur du harcèlement.

Des circonstances aggravantes peuvent être retenues, notamment si les faits sont commis par une personne qui abuse de son autorité ou sur une personne vulnérable ou dépendante en raison de sa précarité économique ou sociale apparente ou connue de l’auteur. La peine d’emprisonnement peut atteindre 3 ans et l’amende 45 000 €.

Le code pénal punit également toute mesure discriminatoire de l’employeur à l’égard d’une victime de harcèlement sexuel.

La victime peut déposer plainte en justice auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire. Ces démarches sont gratuites.

Des peines complémentaires sont déterminées en fonction des actes reprochés :

• interdiction de porter une arme,
• interdiction des droits civiques, civils et de famille,
• interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité en lien avec des mineurs,
• obligation d’accomplir un stage de citoyenneté ou de responsabilité parentale,
• affichage et diffusion de la décision.

Sanction civile

Le conseil des prud’hommes est compétent pour tout litige relatif à des faits de harcèlement sexuel au travail.

Le salarié victime de harcèlement sexuel peut demander une indemnisation de son préjudice (fait de harcèlement et préjudice moral) auprès de l’auteur des faits mais aussi auprès de l’employeur.

L’indemnisation résulte du manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement sexuel ou de son absence de mesures disciplinaires. Cela peut permettre d’obtenir des dommages et intérêts.

Sanction disciplinaire

Si l’auteur du délit est un salarié, il s’expose à une mesure disciplinaire pouvant prendre la forme d’un licenciement pour faute grave.

La Cour de cassation a récemment admis que les juges valident le licenciement pour faute grave, dès lors que les faits fautifs sont de nature à caractériser un harcèlement sexuel, et cela même le salarié était un excellent collaborateur, sans reproche (décision du 13 mars 2024).

Le droit du travail contrainte l’employeur a prendre toute disposition nécessaire pour mettre un terme et sanctionner l’auteur de faits de harcèlement sexuel.

Cela inclut un comportement harcelant avec un collègue même en dehors des heures de travail.

Comment prévenir le harcèlement sexuel au travail ?

Le rôle de l’employeur

L’article L 1153-5 du Code du travail indique que « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. »

En outre, l’employeur a une obligation de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Cette obligation s’étend aux prestataires et fournisseurs de l’entreprise mandatés par l’employeur. Elle relève de l’obligation générale de santé et de sécurité des salariés.

Informer

Pour lutter contre le harcèlement, il délivre une information par tout moyen sur les lieux de travail et d’embauche sur :

• le contenu de l’article 222-33 du Code pénal ;
• les actions civiles et pénales en cours dans l’entreprise ;
• les coordonnées des autorités compétentes (article D 1151-1 du Code du travail).

Cette information est à destination des salariés, des stagiaires et des candidats à un emploi dans l’entreprise.

Le règlement intérieur doit énoncer les dispositions du code du travail relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

En outre, le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit évaluer les risques psychosociaux dans lesquels les pratiques de harcèlement figurent.

Former

L’employeur doit également mettre en place des actions de formation et de sensibilisation du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur nomme un référent chargé d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.

Enquêter

Informé d’un possible harcèlement, l’employeur doit diligenter une enquête et déterminer les mesures conservatoires nécessaires pour protéger la victime. Il a l’obligation de prendre des mesures disciplinaires dans les deux mois après la connaissance des faits (Article 1332-4 du Code du travail).

Il doit agir avec discrétion pour protéger la dignité et la vie privée de l’ensemble des personnes impliquées. Si une communication a lieu avec des personnes extérieures, les parties doivent être anonymisées.

En outre, un traitement équitable et impartial est nécessaire. Il ne saurait y avoir d’enquête à charge dans une entreprise (Cass. soc., 9 février 2012, n° 10-26123). Pour étayer cela, l’employeur veillera à rédiger un compte-rendu détaillé, factuel et daté de chaque entretien et signé par l’ensemble des participants.  L’enregistrement audio ou vidéo des entretiens est possible avec accord préalable de chaque partie.

Bon à savoir :

L’employeur n’a pas l’obligation de transmettre le rapport d’enquête aux parties concernées.

Le rôle du CSE (comité social et économique)

Le CSE joue un rôle important pour la prévention du harcèlement sexuel. S’il propose des actions, l’employeur devra motiver le refus de leur mise en place.

En outre, le CSE dispose aussi de prérogatives d’enquête relatives notamment aux conditions de travail avec un risque pour la santé physique ou mentale des salariés. Le harcèlement sexuel est donc compris dans ces conditions de travail négatives.

Le CSE peut alors faire appel à toute personne qualifiée de l’entreprise. Si l’effectif est inférieur à 50 salariés, le CSE peut se faire assister par tout expert habilité, extérieur à l’entreprise.

Le CSE dispose d’un droit d’alerte auprès de l’employeur lorsqu’il est informé d’atteinte aux droits des personnes ou à leur santé physique ou mentale, y compris des faits de harcèlement sexuel.

Enfin, le CSE désigne parmi ses membres un référent harcèlement, référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette désignation s’effectue à la majorité des membres présents pour toute la durée du mandat des membres élus du CSE. Le référent et les autres membres du CSE bénéficient d’un droit à la formation de 5 jours minimum, pour exercer leur mission.

Les autres acteurs de la prévention du harcèlement

L’employeur n’est pas seul à agir pour aider les victimes de harcèlement sexuel au travail. Le médecin du travail joue un rôle de conseil auprès de l’entreprise et un rôle en matière de prévention du harcèlement sexuel. S’il propose des mesures, l’employeur doit en tenir compte.

Autre acteur de la prévention du harcèlement sexuel, l’inspecteur du travail. Il a la possibilité d’exiger une modification du règlement intérieur, si celui-ci est en contradiction avec les règles relatives au harcèlement. L’inspection du travail veille à la bonne application des dispositions et peut surtout constater les infractions commises dans l’entreprise.

Un avocat pour vous défendre en cas de harcèlement sexuel

Un avocat en droit du travail a une expertise en matière de défense des victimes de harcèlement. Il analyse objectivement les comportements évoqués, les qualifie sur le plan juridique et vous guide parmi les voies de recours envisageables.

Après contact, celui-ci  vous rappellera de collecter les preuves de harcèlement, ce qui est souvent un point délicat, en matière de harcèlement sexuel au travail. La parole de la victime peut se heurter à la parole du harceleur, voire de l’employeur qui cherche à préserver son image.

Votre avocat vous accompagne tout au long de la procédure pénale, civile ou prud’homale. Même lorsque sa présence n’est pas obligatoire, son accompagnement s’avère indispensable pour conforter votre situation et gagner votre procès.

Notre cabinet est présent dans plusieurs villes de France pour assurer la défense des salariés. Vous cherchez un avocat à Paris, un avocat à Nantes ou un avocat à Lille pour saisir le justice ou obtenir un conseil ?

Ne restez pas seul en cas de harcèlement sexuel, contactez le cabinet Howard, avocat spécialisé en harcèlement au travail.