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L’accident du travail et ses conséquences

29 octobre 2020ACTUALITÉ JURIDIQUE
À la suite d’un accident du travail, les conséquences pour l’employé sont critiques. Engager un avocat en droit du travail permet de s’assurer du respect de ses droits. Lorsqu’un salarié est touché par un accident du travail, une série de conséquences, aussi bien pour l’employeur que pour l’employé s’enclenche. Le degré d’importance de l’accident du travail va impacter les relations entre le salarié et l’entreprise. Il est essentiel de ne pas confondre l’accident du travail et la maladie professionnelle, même si sur certains points la gestion de la situation peut se recouper.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Définir ce qu’est un accident du travail c’est se focaliser sur la manière dont est survenu l’incident. Ainsi la reconnaissance d’un accident du travail dépend de deux facteurs. Il faut avoir été touché par un accident durant l’activité liée à son emploi et que cet accident soit à l’origine d’une blessure immédiate.

Ce qui permet d’établir qu’un accident est lié à sa profession est le fait qu’au moment de la blessure l’employé était sous l’autorité de l’entreprise. Cela implique donc que si l’accident s’est déroulé pendant une pause, l’employeur reste responsable de la situation. Cependant, pour que l’accident du travail soit reconnu en tant que tel, il ne peut pas être consécutif d’un fait qui n’est pas en lien avec la profession.

Pour être reconnu comme accident du travail, la lésion peut être d’ordre physique ou psychologique, ainsi un hématome, une brûlure, une coupure, une déchirure ou un froissement musculaire, un malaise d’ordre cardiaque, émotionnel ou psychologique  sont autant de motifs justifiant qu’ils soient qualifiés comme étant un accident du travail.

Les conséquences d’un accident du travail

Pour qu’un accident du travail soit pleinement reconnu, l’intervention de la médecine du travail est nécessaire. Elle pourra reconnaître l’inaptitude de l’employé à poursuivre sa mission au poste qui lui était initialement attribué.

Cette reconnaissance permet d’ouvrir un droit à des indemnités selon les conséquences de l’accident. Ainsi si un arrêt de travail est prononcé par le médecin, la Sécurité Sociale se charge du versement des indemnités qui sont complétées par celles payées par l’entreprise. Si la médecine du travail estime que l’accident a eu pour conséquence une incapacité permanente, une indemnité spéciale se met en place, à laquelle s’ajoute celle de l’entreprise, si la responsabilité de l’employeur est engagée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur.

L’employeur se doit également de proposer à l’employé un poste adapté et qui puisse être équivalent, dans la mesure des possibilités de l’entreprise, à celui qu’occupait le salarié avant l’accident. Ainsi tous les moyens doivent être mis en œuvre, que ce soit par le biais d’aménagements ou la modification du poste et des horaires. Si l’entreprise n’a pas la capacité de procéder à ces changements, une rupture de contrat est alors envisagée entraînant le paiement d’une indemnité spécifique.

Le rôle de l’avocat en cas d’un accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail peut, selon la gravité de la lésion, poursuivre son employeur s’il estime que toutes les protections n’ont pas été prises afin de prévenir le moindre risque. Le cabinet d’avocat Howard basé à Paris s’est spécialisé dans la gestion de ces cas, dont l’impact psychologique est souvent lourd pour l’employé. En plus de la blessure, il doit gérer les conséquences sur sa vie qui s’en trouve bouleversée.

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