La mise à pied conservatoire est prononcée par l’employeur lors de la mise en place d’une procédure disciplinaire pour faute grave ou lourde. Comment la contester ?

Un employé peut être touché par une maladie professionnelle. Il s’agit d’une pathologie qui se développe dans le cadre de l’entreprise.

Un salarié est déclaré comme étant atteint d’une maladie professionnelle si la pathologie dont il est victime résulte de la présence face à un risque sanitaire. Cette présence peut s’étaler sur une durée plus ou moins longue durant l’activité professionnelle, ou du fait des conditions de travail. Les risques auxquels l’employé peut être exposé sont de plusieurs ordres, ils peuvent être physiques, chimiques ou biologiques. Le statut de maladie occasionnée par une pathologie professionnelle doit être validé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Lorsque les droits de l’employé sont bafoués, il devient impératif de se défendre. L’avocat spécialiste du droit du travail doit alors être engagé.

Le droit du travail est un ensemble complexe et évolutif de réglementations, variant selon les corps de métiers, les accords de branches, les secteurs qu’il s’agisse du public ou du privé. Face à un employeur, dans le cadre d’un conflit, un salarié se sent souvent en situation de vulnérabilité. Il craint en effet pour son emploi, pour son salaire, et, plus généralement, pour son avenir professionnel. Dans une situation économique incertaine, avoir un travail est considéré comme une chance, et cette situation encourage les abus de certains employeurs face à leurs employés.

Lorsqu’un employé est l’objet d’un avertissement professionnel, il a la possibilité de le contester, en particulier avec l’aide d’un avocat.

Un employeur, s’il l’estime nécessaire peut soumettre un employé à un avertissement professionnel. Cette démarche est souvent le résultat d’une action que l’entreprise estime fautive de la part du salarié. Cependant, l’employé peut tout à fait contester la réalité du motif de la sanction ou sa sévérité.

Vous devez tout d’abord vérifier s’il y a une clause de mobilité dans le contrat de travail.

Si c’est le cas, votre employeur pourra modifier votre lieu de travail dans un lieu prévu dans cette clause et vous ne pourrez pas vous y opposer.

S’il n’y a pas de clause de mobilité, l’employeur pourra modifier le lieu de travail dans tout le bassin d’emploi autour de votre lieu de travail actuel.

A ce principe, il existe une atténuation.

Vous pourrez vous opposer à une modification de votre lieu de travail si cette dernière porte une atteinte excessive à votre vie privée ou à votre vie familiale. Dans ces cas, si l’employeur vous licencie pour refus de mobilité, vous pourrez saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire valoir vos droits.