Un contrat de travail peut comporter des clauses illicites et c’est même assez fréquent. Avec la prolifération des normes juridiques, les services “ressources humaines” des petites et moyennes entreprises ne sont pas toujours informés en temps réel des modifications à apporter à un contrat de travail.
Dans un contrat de travail à durée indéterminée, la rédaction de clauses particulières peut poser problème : clause de non-concurrence trop imprécise, clause de confidentialité trop sévère et impossible à respecter dans les faits, clause relative au calcul de la part variable de la rémunération, etc.
L’assistance d’un avocat en droit du travail évite tout problème futur. Avec une simple consultation rapide, un avocat peut vous indiquer si la clause proposée par votre employeur est normale, licite et applicable. Il peut également proposer au salarié une rédaction adéquate alternative des clauses litigieuses.
Pour les contrats de travail courts comme les contrats à durée déterminée (CDD) ou les missions d’intérim, la protection du salarié est encore plus forte. Les motifs de recours à ce type de contrat, les délais de carence entre deux contrats, les primes liées à la précarité du contrat font partie des éléments à respecter scrupuleusement.
Ici encore, au moindre doute, un simple appel à notre cabinet permet de vous rassurer et d’exercer votre mission au sein de l’entreprise en toute sérénité.
Le formalisme est parfois important pour certains types de contrat de travail. Par exemple, le CDD doit être remis et signé par le salarié dans les 48 heures après son arrivée.
De plus en plus souvent, une signature électronique du contrat de travail est prévue afin de dématérialiser le contrat de travail. Cela facilite le travail des ressources humaines et les fait enfin entrer dans un monde numérique. De plus, la signature électronique d’un contrat de travail fait gagner du temps au salarié comme à l’employeur. Toutefois, pour être valable, le contrat de travail numérique doit répondre aux conditions du règlement européen eIDAS et prévoir une signature électronique avancée (AED) qui permet :
• d’identifier de manière certaine le signataire ;
• de s’assurer qu’il est le seul à pouvoir activer la signature électronique ;
• de ne plus pouvoir modifier le contrat de travail après sa signature.